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Article / Artikel 11

Décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 «Fonds bas carbone et résilience»

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	17/03/2022
Article / Artikel 96 Vig.: date ultime	DRW	17/12/2020
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	17/03/2022
Article / Artikel 24 Vig.: date ultime	DRW	15/10/2020