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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1952 fixant les coefficients de majoration en matière de réparation des dommages de guerre survenus aux locaux d'habitation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1952
Page:7930
Avis du Conseil d'Etat 3103