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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	03/07/2018
Article / Artikel 2 Annulation de l'article 2, alinéa 1er		ArrêtCE	31/08/2020