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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant sur règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1998
Page:	6229

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1997