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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	12/08/2019
Non précisé / Niet omschreven En ce qui concerne les agents de WBE (les mots "agent des Services du Gouvernement" et "agents des Services du Gouvernement" doivent être lus respectivement comme "agent de WBE" et "agents de WBE" dans toutes les dispositions concernées de l'AGCF 22/07/1996.)	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	12/08/2019
Non précisé / Niet omschreven En ce qui concerne les agents de WBE (les mots "agent des Services du Gouvernement" et "agents des Services du Gouvernement" doivent être lus respectivement comme "agent de WBE" et "agents de WBE" dans toutes les dispositions concernées de l'AGCF 22/07/1996.)	AGCF	22/07/1996

Exécutions

Nature

Date

AMCF

10/05/2021