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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

86241

(24/08/1999) A.R. 11/04/99 : liste des titres professionnels particuliers réservés aux pratriciens de l'art médical. A.M. 16/04/99 : criitères d'agréation des médecins spécialistes en oncologie oncologie médicale

85729 29/02/2000
Rejet

110401 18/09/2002
Arrêt rectificatif