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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling I, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 139   DCF 14/03/2019