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Annexe / Bijlage 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 6   AGCF 11/10/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2018
Article / Artikel 4   AGCF 06/11/2018