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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	15/11/2018
Article / Artikel 1		AR	15/10/2018