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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 modifiant le Règlement général pour la Protection du travail et portant
réglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/1999
Page:	3888

Avis du Conseil d'Etat

28644

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 modifiant le Règlement général pour la Protection du travail et portantréglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux