help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 41/8 du plan de secteur de Liège portant sur l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la carrière de la S.A. Carmeuse à Flémalle

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/07/1997
Article / Artikel 1   AGW 26/11/1987
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/07/1997
Tous / Alle   AGW 16/12/1993