help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel D.IV.37

Code du Développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 90

1) Vig.: art. 90, 1° à 3°

2) Art. 90, 3°: modification temporaire applicable jusqu'au jour (à minuit) qui précède le jour de l'entrée en vigueur du décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses (DRW 13/12/2023, art. 90, 3° lui-même et art. 269)
  DRW 13/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 90

1) Art. 90, 4°

2) Vig.: le jour de l'entrée en vigueur du décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses (DRW 13/12/2023, art. 90, 4°, lui-même : "à partir de l'entrée en vigueur du décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses" et DRW 13/12/2023, art. 268,1°: "le premier jour où sont en vigueur le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses et le présent décret, compte non tenu de l'entrée en vigueur de ses articles 6, 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8°, D.I.6/1, § 1er, 5° à 8°, sous l'article 10, 72, 1° et 7°, 73, 83, 3°, 85, 1°, 2° et 5°, et 88, 2°, D.IV.35, alinéa 4, sous l'article 89, D.IV.80, § 1er/2, sous l'article 123, 3°, 92, 93, 1°, 124, 125, 126, 127, 252, 253, 255, 256, 257, 258")
  DRW 13/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2024
Article / Artikel 44   DRW 28/09/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 121   DDG 12/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2019
Article / Artikel 12   DRW 26/04/2018