help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1996
Page:2884
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Art. 2 : TT 01/04/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au ...