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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction Publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Tous / Alle Modification de lecture de l'AGRBC 27/03/2014 en ce qui concerne l'application de cet arrêté au Service Public Régional Bruxelles Fonction publique (voyez l'article 9, §2, alinéas 4 à 6 de l'AGRBC 06/07/2017).		AGRBC	27/03/2014