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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1967 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les câbles souples isolés au caoutchouc et les câbles souples isolés au polychlorure de vinyle


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1968
Page:1864
Avis du Conseil d'Etat 9935