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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017 modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en oeuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la lutte contre l'absentéisme

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 21/07/2017
Article / Artikel 413/1   Code 18/12/2003