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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2017
Article / Artikel 5		AMAF	25/04/2014