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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 modifiant l'annexe XXVI du Code de l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/2006
Page:181
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...
Remarques MB 25/01/2006, p. 3994, AGW 22/12/2005 remplace le texte erronément daté du 15 décembre 2005, publié dans le MB du 03/01/2006, p. 181.