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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 août 1998 portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
80943 (04/11/1998) 29.10.98 Modification des A.R. portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky et portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre ladite maladie.
78998 26/02/1999
Annulation Non lieu à statuer