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Article / Artikel 19/1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 2   AGRBC 09/02/2017
Exécutions
Nature Date    
AMRBC 28/05/2020