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Article / Artikel 5

Dekret vom 26. September 2016 zur Abänderung des Dekrets vom 25. Mai 2009 über die Haushaltsordnung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 26 septembre 2016 modifiant le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 46   DDG 25/05/2009