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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1975 fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/1975
Page:	9622

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse