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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 23 novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 9   AR 08/01/1973