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Article / Artikel 24

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 13 Vig.: fixée en application de l'art. 13, alinéa 2, de l'AGCF 27/10/2022 qui prévoit expressément (et par dérogation aux règles énoncées à l'article 14 du même AGCF) que la modification énoncée à l'alinéa 1er "prend effet à partir de l'exercice budgétaire 2023", ce qui correspond à la date du 01/01/2023.	AGCF	27/10/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 6	AGCF	17/12/2014