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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 2023 abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1936 relatif au remboursement des frais de vacances de places, modifié le 10 juillet 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2024
Page:8033
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/02/2024 au ...