Article / Artikel 39

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées]
[Loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
Loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux