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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1954 musées et .. beaux-arts - droits d'entrée - exonérations et réductions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1954
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Le fondement juridique de cet arrêté, à savoir l'AR du 07/07/1924, a été abrogé par l'AR n° 504 du 31/12/1986