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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1965 relatif au commerce des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1965
Page:13085
Avis du Conseil d'Etat U - D