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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1996 modifiant le titre IV du livre premier de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1996
Page:	1636

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

23623

Entrée en vigueur / Effet

Voir AR 29/01/1997
(à fixer par le Roi)

Période de vigueur

du 01/05/1997 au ...