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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling III, Sous-section / Onderafdeling IV

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: AR 14/10/2013, art. 32.		AR	14/10/2013