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Intitulé

Décret du 7 novembre 2007 contenant le feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année 2007

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT
Entrée en vigueur : jour de publication
Effet : année budgétaire 2007

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2007