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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 21 janvier 2013 modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	04/02/2013
Article / Artikel 35		AR	07/08/1939