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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 32 1) Modification de lecture applicable au Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers". 2) Cette modification de lecture consiste dans le remplacement de l'article 11 de l'AGW 14/06/2001.		AGW	27/06/2013