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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 20 septembre 2012 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps concernant la renonciation à la récupération des allocations d'interruption

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 04/10/2012
Article / Artikel 85/1   AR 16/03/2001