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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement secondaire spécial]
Arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 4   BVR 06/12/2002
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 29   BVR 17/06/1997
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 183   DVO 25/02/1997