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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1977 portant modification des tableaux annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiée par la loi du 14 juin 1971


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1977
Page:10485
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au 01/01/1994