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Article / Artikel 152

Décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2012

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 12bis		DRW	01/04/2004

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 25		DRW	18/07/2012

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 25 Vig.: date ultime		DRW	10/07/2013