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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4 alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2000
Page:	35190

Avis du Conseil d'Etat

30368

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2000