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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 2

Vig.: à dater de l'exercice budgétaire 2009.
  AGW 28/06/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 3   AGW 10/02/2011