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Article / Artikel 2

Ordonnance du 14 décembre 2009 contenant l’ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 2 Modification implicite		ORBC	19/12/2008