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Article / Artikel 63

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 30	AR	12/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 52 Abrogation des alinéas 2, 3 et 4 de l'art. 63 de l'AR 03/5/2003	AR	16/10/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 52 Modification de l'alinéa 1er de l'art. 63 de l'AR 03/05/2003	AR	16/10/2009