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Article / Artikel 58

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 23 1) Vig.: art. 23, 2° et 3° 2) Dispositions transitoires: AR 12/09/2018, art. 51	AR	12/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 23 Vig.: art. 23, 1°	AR	12/09/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 47	AR	16/10/2009