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Article / Artikel 43

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 11   AR 12/09/2018
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 30   AR 16/10/2009