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Arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n°460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 40   DCF 02/04/1996
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 110   DVO 19/04/1995
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Article / Artikel 8   L 30/07/1987
Exécutions
Nature Date    
ERDG 16/11/2006  
ERDG 13/06/1997  
AGCF 06/03/1995  
AGCF 14/01/1991