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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 1997 modifiant les statuts (comprendre: "approuvant les modfications des statuts") du Port autonome de Namur

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

76233

(03/11/1997) 03/07/97 Désignation d'un secrétaire et de personnes pour des tâches de gestion journalière au port autonome de Namur

79764 02/04/1999
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