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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1975
Page:9692
Avis du Conseil d'Etat U - D