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Besluit van de Vlaamse Regering van 1 oktober 2004 houdende de normen voor de preventie van brand in de mini-crèches

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 22		BVR	19/09/2008