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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er mars 1977 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains militaires bénéficiant d'un traitement et du service médical]
Arrêté royal du 1er mars 1977 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains membres du personnel appointé des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 3

  

Article / Artikel 5

  

Article / Artikel 6

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 68

Const

07/02/1831
Textes modifiants
Nature Date    

AR

29/01/2016

  

AR

22/02/2006

  

AR

22/11/1999

  

AR

21/03/1991

  

AR

15/03/1988