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Intitulé

Arrêté royal n° 10 du 11 octobre 1978 modifiant et complétant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1978
Numéro: 10
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1978
Page:13388
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/11/1978