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Intitulé

Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2002
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2002
Page:	33903

Avis du Conseil d'Etat

33693

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2002
Art. 18 : 01/06/2004
Arti. 9, § 2, 5° : à la date de l'entrée en vigueur du décret (du 09/01/2003) relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques qui dépendent de la Communauté française: 21/02/2003

Période de vigueur

du 01/08/2002 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26853